Conditions d’Utilisation du site
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Texte intégral des conditions
1. Objet
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site brise-dexpertise.ch. En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte d’y être soumis.
2. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le site à des fins licites et respectueuses de la communauté.
- Fournir des informations correctes lors de l’inscription ou du dépôt d’offres.
- Respecter la confidentialité des autres membres.
3. Responsabilités
- Brise d’Expertise décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par des tiers sur la plateforme.
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4. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus, logos, textes et éléments visuels sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Pour tout traitement de données, voir la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse : [email protected]
6. Modification du service
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7. Loi applicable
Droit suisse, tribunaux compétents : Lausanne.